Le Point du Président - Mars/Avril

Au sommaire de ce numéro: les faits saillants des principales réunions et présentations de l’équipe du CDD au cours des dernières semaines.

LES NATIONS UNIES

Le CCD s’est fait entendre à Genève en témoignant devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) qui examinait le bilan du Canada sur  l’application de ces droits à  tous les Canadiens.   Avant d’élaborer les observations du CCD au Comité d’experts, Steve Estey, président du Comité international du CCD et James Hicks, coordonnateur national, avaient participé à une consultation nationale du gouvernement du Canada relativement audit examen. Steve s’était organisé avec l’International Disability Alliance (IDA) à Genève, Bruce Porter (Social Rights Advocacy Centre) et Leilani Farha (Canada sans pauvreté) pour s’assurer que le Comité d’experts soit conscient du point de vue du CCD sur la discrimination dont pâtissent les Canadiens en situation d’handicap.  La Canadienne Victoria Lee, employée de l’IDA, a lu la déclaration du CCD.

Le CCD s’était concentré sur l’atténuation de la pauvreté, l’emploi et les autres mesures facilitant l’inclusion. Le Comité a alors appris que bien qu’ayant ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), le Canada n’avait pas instauré de plan d’action pour s’attaquer aux inégalités subies par les personnes en situation de handicap.  Il a su que nous étions, depuis trop longtemps,  une population en attente, une population attendant que les gouvernements canadiens adoptent des mesures proactives pour faciliter l’avènement d’un Canada accessible et inclusif.

Le Comité a également été avisé de l’incidence disproportionnée de la pauvreté chez les Canadiennes et les Canadiens handicapés qui ont deux fois plus tendance que les autres à  vivre dans la pauvreté et dont le taux d’emploi n’atteint  pratiquement que la moitié de celui de la population en général.  Et la situation est pire pour les femmes handicapées dont un cinquième vit en deçà du seuil de faible revenu.  Une femme handicapée sur quatre seulement,  d’âge actif  et vivant dans des ménages à faible revenu,   a un emploi ou travaille dans une entreprise.  44% de ces femmes ne recevront pas au moins un, ou plus,  des services de soutien requis pour leurs activités quotidiennes.  De plus, l’incidence de la violence est disproportionnée chez ces femmes dont l’accès à la justice et aux services d’aide aux victimes est encore plus entravé.  Le CCD  a d’autre part souligné au Comité qu’en dépit de cette situation alarmante, le Canada n’a aucune réponse politique coordonnée pour s’attaquer à la pauvreté et à l’abus des personnes handicapées.

Le Comité a en outre été interpellé par la persistance d’autres pratiques restrictives:  notamment,  des stratégies d’habitation non  inclusives en termes d’abordabilité, d’accessibilité et de prestation des services et mesures de soutien à base communautaire;  l’institutionnalisation continue des personnes handicapées dans des milieux de ségrégation,   et les dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés,  autorisant l’exclusion des immigrants handicapés pour motif perçu de « contrainte excessive » sur les services sociaux et de santé du Canada.

Dans son  témoignage, le CCD a expliqué que les programmes actuels provoquaient  de nombreuses lacunes  et a fortement recommandé au Comité d’enjoindre le Canada à les combler afin que les personnes handicapées puissent jouir pleinement des droits stipulés dans le PIDESC.

Dans ses Conclusions et Observations publiées  le  23 mars 2016 relativement au  6ème rapport  périodique,  le Comité d’experts a:
 

• Enjoint le Canada à accroître les possibilités d’emploi pour les femmes handicapées et à intensifier l’accès à l’aide sociale;
• Exprimé ses préoccupations quant à l’incidence disproportionnée du chômage et de la pauvreté chez les ersonnes en situation de handicap;
• Recommandé que le  prisme de la déficience soit intégré dans tous les plans et toutes les politiques d’habitation, à tous les niveaux et que le Canada augmente le nombre de logements sociaux  pour les personnes ayant des déficiences intellectuelles et psychosociales.
• Recommandé que le Canada ratifie le Protocole facultatif de la CDPH.

Les Canadiens qui approuvent les conclusions du Comité d’experts voudront peut-être contacter leurs représentants élus et réitérer ces recommandations aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Depuis l’élection fédérale, le CCD a rencontré les députés des divers partis afin de les sensibiliser à l’élimination des obstacles à la pleine et égale participation des personnes en situation de handicap.

Ministre des Sports et des Personnes handicapées – En mars, James Hicks et moi avons rencontré l’honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et des Personnes handicapées afin de discuter de  nos attentes vis-à-vis de l’application de la CDPH et de la sensibiliser à l’importance de doter toute stratégie d’application d’une Loi pour les personnes handicapées et de rigoureux prismes de la déficience.  Nous avons insisté sur le rôle de partenaires que les organisations civiles doivent jouer dans le processus de mise en vigueur et sur l’obligation du gouvernement fédéral de renforcer la capacité des organisations de personnes handicapées.

Dans sa lettre de mandat à la ministre Qualtrough, le Premier Ministre Trudeau avait priorisé l’élaboration de la Loi  sur les personnes handicapées.  Et puisque cette loi sera inscrite au programme législatif du gouvernement, le CCD a créé le Comité de  la LPH et regroupant : John Rae, président du Comité de politique sociale, Bob Brown, président du Comité des transports, Anne Levesque, présidente du Comité des droits de la personne. Michael Prince, Comité de politique sociale, Barry McMahon, Comité des transports, Pat Danforth, Comité des droits de la personne, Pat Seed, présidente de CWDO, Audrey Trudel, COPHAN, Tom Patch et Bruce Drewett.  Comme cette loi devrait être d’une très grande portée,  le CCD a décidé de doter ce Comité de membres issus de ses comités actuels, de ses groupes membres provinciaux et de spécialistes en la matière.

Ministre de la Justice -  Avant le dépôt du Projet de loi C-14, loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), , Rhonda Wiebe et Dean Richert, coprésidents du Comité d’éthique en fin de vie, et James Hicks ont rencontré la ministre de la Justice, l’honorable Jody Wilson-Raybould, afin d’exposer notre point de vue sur la protection des personnes vulnérables, susceptibles d’être contraintes à accepter l’aide médicale à mourir pendant un moment de faiblesse.  Dean a fait valoir que si la loi  sur l’aide médicale à mourir n’intégrait  pas de solides mesures de protection pour les personnes vulnérabilisées par des problèmes de santé, économiques ou sociaux,   le gouvernement du Canada  devra  peut-être  faire face à des contestations judiciaires fondées sur la Charte.   Lors de la rencontre, nous avons insisté sur les attentes de la collectivité des personnes handicapées, notamment en ce qui a trait à l’enchâssement dans la Loi de la Norme pour la protection des personnes vulnérables.

Immédiatement après le dépôt du Projet de loi C-14 à la Chambre des communes, le CCD a déclaré que le gouvernement du Canada avait reculé par rapport aux recommandations du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir « Une approche centrée sur le patient » qui allait au-delà du jugement Carter de la Cour suprême du Canada.  Le gouvernement du Canada en revanche  a été plus frileux.  L’article sur les mesures de sauvegarde ne comble pas les exigences de la  Norme pour la protection des personnes vulnérables et notamment : 

• Une évaluation des différents types de vulnérabilités pouvant inciter une personne à demander l’aide médicale à mourir;
• Un processus d’examen et d’autorisation préalable accéléré par un juge ou une commission indépendante d’experts en soins de santé, en déontologie et en droit. 

Le Comité d’éthique en fin de vie conseillera le gouvernement du Canada sur les modifications requises.

Rhonda et Dean ont encouragé tous les membres du réseau du CCD à sensibiliser leurs députés à la Norme pour la protection des personnes vulnérables et à la nécessité d’inclure des mesures de sauvegarde pour protéger les Canadiens  vulnérables dans la loi canadienne. Au sein de notre réseau, plusieurs ont relevé le défi.   J’ai pour ma part, envoyé une lettre  à tous les Membres du Parlement.  John Rae, 2ème vice-président du CCD, a participé à une discussion entre experts sur le suicide assistée.  Elle avait été organisée par Nathaniel (Nate) Erskine-Smith, député fédéral de Beaches-East York.  Y participaient le député fédéral Rob Oliphan, un des coprésidents du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir. Trudo Lemmens, professeur,  Scholl Chair of Health Law and Policy de la faculté de droit de l’université de Toronto et Jack Pasht, vice-président du Conseil d’administration de  Dying with Dignity.  Carlors Sosa, secrétaire-trésorier du CCD, a rencontré Candice Berge, députée fédérale de Portage Lisgar pour lui parler de la Norme.  Le groupe Citizens with Disabilities Ontario et la Manitoba League of Persons with Disabilities ont écrit aux députés fédéraux de leur province respective.  Personnes d’Abord du Canada  a véhiculé le message aux députés.  Vous avez encore le temps d’exposer votre point de vue à votre député.  Il n’est pas trop tard.

(Pour de plus amples détails sur les initiatives du CCD  sur le suicide assisté, référez-vous à un numéro précédent du Point du Président, axé sur les activités du Comité d’éthique en fin de vie.)

Ministre de l’Emploi – En avril, John Rae et James Hicks ont rencontré l’honorable MaryAnn Mihychuck, ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail, afin de discuter de la très forte et inacceptable incidence du  chômage chez  les personnes en situation de handicap ainsi que de la nécessité d’instaurer de nouvelles mesures pour maximiser les chances d’emploi des personnes handicapées. 

Secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social -  Carlos Sosa, secrétaire-trésorier du CCD et April D’Aubin, recherchiste-analyste du CCD ont examiné avec Terry Duguid, secrétaire-parlementaire, les résultats du projet de recherche du CCD, Pauvreté invalidante/Citoyenneté habilitante, ainsi que d’autres questions inscrites au programme du CCD.

Des rencontres analogues ont eu lieu avec Dan Vandal, député fédéral de St-Boniface – Saint Vital ainsi qu’avec Robert Falcon Ouellette, député fédéral de Winnipeg Centre.

Comité permanent de la justice et des droits de la personne -  Le 19 avril  2016, John Rae et Anne Levesque, présidente du Comité des droits de la personne du CCD, ont comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour discuter de la modernisation du Programme de contestation judiciaire (PCJC). Avant d’être abrogé par le précédent gouvernement, ce programme finançait des causes judiciaires  basées sur les droits linguistiques et les droits à l’égalité.  Après  sa disparition, le CCD avait réclamé,  à maintes reprises, la reconduction de cet important programme qui donnait la parole aux Canadiens luttant pour l’élimination des obstacles à l’égalité.  Dans son témoignage au Comité, le CCD  a fait valoir qu’un PCJC modernisé doit être imputable auprès de la collectivité des minorités de langues officielles et des Canadiens en quête d’égalité. De plus, le financement de fonctionnement octroyé au PCJC doit servir à favoriser la participation entière, efficace et directe de tous ses membres au sein de l’organisation et à rendre tous ses services accessibles aux personnes handicapées. 

Caucus multipartite anti-pauvreté –  John Rae et James Hicks ont participé au petit déjeuner–réunion organisé par l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.  Le ministre y a présenté son programme anti-pauvreté, axé sur le logement, l’emploi et l’accès aux services.

Le CCD a articulé son message sur la pauvreté à partir du projet de recherche quinquennal Pauvreté invalidante/Citoyenneté habilitante.  Sa recommandation suprême, issue du projet,  consiste  réformer le crédit d’impôt pour personne handicapée afin de le rendre remboursable.

Réunions du gouvernement – Le CCD a également participé à plusieurs réunions organisées par les ministères fédéraux sur les questions touchant les personnes en situation de handicap.

Consultation sur la collecte de données – James Hicks a participé à la réunion du Comité consultatif technique,  conseillant  le gouvernement sur  l’élaboration d’une stratégie de collecte de données démographiques, qui éclairera le vécu des personnes handicapées au Canada.

Régime de pensions du Canada – En février 2016, EDSC (Emploi et Développement social Canada)  a rassemblé,   aux fins de consultation sur le Régime de pensions du Canada,  des prestataires de la PI-RPC, des intervenants aidant des personnes à la réclamer,  des spécialistes en matière d’emploi, des agents de  politiques  de l’EDSC et des représentants d’organisations de défense des droits des personnes handicapées.  Le ministre Duclos a assisté à la dernière partie de la session de consultation  pour une synthèse des discussions et des résultats.

Accessibilité électorale – Le CCD fait partie du Groupe consultatif d’Élections Canada sur les questions touchant les personnes handicapées.  Ce groupe se penche sur les questions liées à la participation des personnes handicapées aux élections fédérales.  Le CCD a participé à une séance de compte-rendu des résultats obtenus par nos membres lors de la récente élection.  Le Comité a cerné des secteurs à améliorer au cours des prochaines années.

RÉUNIONS COMMUNAUTAIRES

Sensibiliser les Canadiens aux besoins des personnes handicapées – Au nom du CCD, Anne Levesque et le Professeur Ravi Malhotra, du Comité des droits de la personne du CCD, ont organisé un débat de spécialistes sur la prestation de services juridiques  accessibles et de qualité aux clients handicapées.  Les panélistes étaient Andrew Astritis (Raven Law), Laïla Demirdach (Services juridiques communautaires d’Ottawa), Caterina Galati (Barreau du Haut-Canada)).  Cette session a été approuvée en vertu des Exigences  de formation professionnelle continue (heures de professionnalisme) du Barreau du Haut-Canada.  En plus de la sensibiliser les avocats aux mesures  permettant de  combler les besoins des clients handicapés, cette session était aussi une initiative de collecte pour le Fonds de litige du CCD.  C’était le premier événement du genre pour le CCD.  Une remarquable contribution d’Anne et de son équipe.

Stages en droits des personnes handicapées -  Sous la supervision du professeur Ravi Malhotra et d’Anne Levesque, le Comité des droits de la personne a offert des stages à Kaitlin MacKenzie et Valerie Calvano, deux étudiantes en deuxième année de la Faculté de droit de l’université d’Ottawa.  Ces stagiaires ont aidé le Comité en surveillant les interventions possibles et  présentant leur analyse à cet égard, en participant aux délibérations du Comité sur sa stratégie juridique et  en organisant le débat de spécialistes sur la prestation de services juridiques accessibles aux clients handicapés, débat qui a eu lieu le 8 avril 2016 à Ottawa.  Le Comité remercie sincèrement ces deux stagiaires qu’il félicite pour leur dévouement et leur travail acharné.

Stage pratique en études de la condition des personnes handicapées - Yesenia Garcia, qui suit à l’université de Winnipeg,  le  cours du Dr Michelle Owen en études de la condition des personnes handicapées, a effectué son stage pratique auprès du CCD.  Travaillant avec John Rae et April D’Aubin, Yesenia a rédigé un essai sur la promotion du travail bénévole auprès des jeunes.  Elle a présenté sa recherche au Comité de politique sociale du CCD.  Yesenia obtiendra son diplôme en mai et le CCD lui souhaite tout le succès possible dans ses futurs projets. 
           
Comité consultatif de conception universelle -- John Rae et James Hicks ont participé à une réunion du Comité consultatif de conception universelle du Musée canadien pour les droits de la personne, qui aide le MCDP à garantir l’accessibilité du contenu et des locaux du Musée.

Assemblée générale annuelle du Programme de contestation judiciaire  (AGA) -  Anne Levesque, Carmela Hutchison, Bonnie Brayton et James Hicks ont assisté à cette AGA au cours de laquelle les membres ont exprimé leur point de vue sur le type de fonctionnement que devrait avoir le programme pour mieux servir la collectivité en quête d’égalité.

Progress Summit 2016 -  L’Institut Broadbent a invité John Rae, Carlos Sosa, Anne Levesque et Michael Prince – co-directeur de la recherche du projet Pauvreté invalidante/Citoyenneté habilitante-, à constituer,  dans le cadre de ce Sommet,  un panel sur les  principaux enjeux inscrits au programme du CCD : l’atténuation de la pauvreté, l’amélioration des possibilités d’emploi pour les personnes handicapées et l’accès à la justice. « Cette participation était excellente pour le CCD qui a ainsi eu la possibilité de  transmettre son message et de resauter avec d’autres groupes. Le Progress Summit offre une occasion unique de développer des réseaux avec le mouvement de la société civile, a déclaré Carlos Sosa. »

L’Institut Broadbent a publié le blogue de John Rae « Élargir le débat sur la réforme électorale », également disponible sur le site Web du CCD.

Inclusive Community Summit, 2016 – John Rae s’est joint à la collectivité des personnes handicapées de St. John’s, Terre-Neuve, pour présenter sa position sur l’élimination des obstacles à l’emploi des personnes en situation de handicap.  Lors de la conférence, John a rencontré le maire Mike Bradley de Sarnia, Ontario qui a défié les maires Dennis O’Keefe de St. John’s,  Randy Simms de Mount Pearl et Karen Oldford de Labrador City, leur demandant d’agir judicieusement et d’engager des personnes handicapées.  Le maire Bradley a ensuite étendu  ce défi à tous les maires de l’Ontario. Et maintenant,  le défi prend une envergure nationale.  Une trousse a été produite pour aider celles et ceux qui veulent relever le défi.

John a aussi animé une session sur la Loi sur les personnes handicapées.  Il a brossé un cadre historique, expliqué  nos attentes quant aux apports concrets de cette loi dans nos vies, insisté sur  la nécessité d’être plus précis lorsque nous réclamons des améliorations à la législation actuelle et parlé de l’élaboration de nouveaux textes législatifs.

Discrimination en matière d’immigration – Dans le cadre  d’un séminaire sur la discrimination exercée par  la Loi canadienne sur l’immigration, John Rae a exposé les éventuels recours juridiques et législatifs.  Ce séminaire était organisé par la famille Montoya, dont le fils trisomique risque de se voir prochainement refuser le droit de demeurer au Canada, pour motif de déficience.  Le Comité de politique sociale du CCD discutera de cette question lors de sa prochaine réunion.

Musée des sciences et de la  technologie – Profitant de son passage à Ottawa, John Rae a rencontré Gabrielle Trepanier, du service de la vérification et de l’évaluation du Musée;  la discussion a porté sur l’importance d’accroître l’accès à  leur site Web et aux locaux rénovés.

RÉUNIONS DU CCD

Les  comités et les membres du Conseil ont été activement  occupés par  des réunions, notamment:

• Les  réunions des comités des droits de la personne, de l’éthique en fin de vie, de la politique sociale, des transports et le comité international.
• Les présidents des comités des droits de la personne, de politique sociale et des transports se sont également réunis pour adopter une approche plus concertée de nos travaux sur les droits des personnes handicapées.
• Le Conseil national du CCD s’est réuni par conférence téléphonique, et
• Le personnel du CCD a tenu sa première téléconférence avec les directeurs généraux des groupes membres du CCD afin de discuter des enjeux actuels.   Ces échanges au niveau du personnel devraient susciter des forums d’échanges parmi les groupes membres et permettront de cerner les possibilités de projets conjoints.